Protection juridique pour votre entreprise : et si vos factures étaient elles aussi prises en compte dans une assurance ?

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Si les entreprises sont assurées contre des risques inhérents à leur métier, ceci ne suffit pas à les assurer contre la faillite. En france 25% des faillites des TPE et PME sont dus à des retards de paiement. Et si le bon gestionnaire ajoutait une assurance contre les factures impayées à son assurance juridique ?

Quelle protection juridique pour les entreprises ?

L’assurance protection juridique professionnelle permet aux chefs d’entreprises de se couvrir à différents niveaux. ? Une partie des litiges qu’elle prend en charge sont les suivants : 

  • avec les partenaires de l’entreprise : les clients ou les fournisseurs par exemple 
  • dans le cadre d’un contrôle fiscal ou un contrôle Ursaff 
  • lors d’un conflit aux Prud’hommes avec un salarié

La protection juridique professionnelle peut s’avérer utile dans les cas suivants :

  • pour toutes les questions d’ordre juridique (rgpd, dépôt de brevet, contrats, etc)
  • en cas de litige dans le cadre d’un contrat (avec un prestataire, un client ou un fournisseur), c’est l’assurance qui prendra en charge les frais honoraires d’avocat
  • en cas de contrôle fiscal où un avocat ou un expert-comptable sont mandatés

Une protection juridique adaptée à l’activité de mon entreprise ça existe ?

La protection juridique n’est pas obligatoire pour les entreprises. Toutefois elle permet aux chefs d’entreprises d’être assistés dans la gestion de litiges pour lesquels ils ne sont pas toujours formés à agir.

Aujourd’hui les assurances qui prennent en charge la protection juridique ne prévoient pas encore d’assurer les entreprises contre ces retards ou défaut de paiement.

EasyBlue, dans ses contrats de protection juridique propose deux composantes fortes :

  • L’assistance et la prévention juridique qui permet aux entreprises de connaître la législation de leur secteur. Cette assistance offre à l’entreprise la possibilité de consulter un professionnel juridique afin de vérifier si l’entreprise est dans son droit.

Elle prend en compte la rédaction de contrat, les devis, les CGV. EasyBlue propose de faire relire ces documents et donne accès également à une bibliothèque de contrats afin de faciliter la rédaction de ces derniers.

  • La gestion des litiges et l’indemnisation des frais juridiques en cas de procès. EasyBlue accompagne ses assurés dans ces démarches. Les assurés avancent les frais et EasyBlue les remboursent sur justificatifs.

En cas de conflit : EasyBlue propose une procédure de règlement à l’amiable. En cas de procès l’entreprise choisit son avocat et EasyBlue rembourse les frais juridiques. ?‍♂️

Si ce genre de solution de protection juridique permet de s’adapter aux besoins et aux enjeux entrepreneuriaux des TPE et PME, le problème des retards de paiement reste entier. 

Vers une assurance à la facture contre les risques de paiement ? 

Aujourd’hui les retards de paiement sont un réel fléau pour les entreprises. 

Ils représentaient un manque à gagner de 19 milliards d’euros pour les TPE et PME en 2018.

La loi prévoit des sanctions sous forme d’amendes aux mauvais payeurs et elles sont de plus en plus appliquées. En 2017 l’Etat a prononcé 230 sanctions à l’égard des mauvais payeurs. 

La pratique anglo-saxonne du name and shame est elle aussi de plus en plus généralisée dans un environnement qui cherche à réglementer cette pratique.

Toutefois les clients hésitent parfois à avoir recours à ces pratiques. En effet c’est leur relation client-fournisseur qui peut être mise à mal.

Que faire dans ce cas et comment aider les entreprises à sécuriser leur trésorerie ?

Jusqu’en 2019 il existait des solutions traditionnelles comme l’affacturage, le recouvrement ou l’assurance-crédit.

Si ces solutions présentent des avantages pour les entreprises, elles n’étaient pas toujours adaptées aux besoins des TPE et PME

L’affacturage est un bon moyen de financer à court terme des besoins de trésorerie. Toutefois certains affactureurs peuvent définancer une créance si le client met trop de temps à régler son fournisseur. Par ailleurs les clients s’engagent sur un volume ou un montant de factures données dans la majorité des cas. Enfin les coûts sont élevés, sans assurance de retrouver son argent.

Le recouvrement est une pratique intéressante qui permet de faire faire les relances par une sociétés tiers. Cependant les clients vivent parfois mal qu’une société extérieure réclament une créance. Les coûts sont eux aussi importants, les sociétés de recouvrement facturent souvent au succès mais là encore le client n’est pas certain d’être payé après le cycle de relances.

L’assurance-crédit, souvent utilisée par les grands groupes, convient moins bien aux TPE et PME qui ont des besoins importants en trésorerie. Ces derniers ne peuvent souvent pas attendre que le sinistre ait été déclaré et être payés après.

C’est pourquoi Dimpl a décidé de créer une assurance à la facture contre les retards de paiement pour les TPE et PME.

Cette assurance sans engagement permet aux entreprises de tester l’éligibilité de leurs factures en ligne et sans devis

Elles peuvent ensuite assurer uniquement les factures qui les intéressent. A la date d’échéance elle perçoivent 90% du montant hors taxe de leur facture. S’en suit un cycle de 60 jours de relance à l’amiable où la relation-client est préservée.

Les clients de Dimpl reçoivent les 10% restants quand leurs clients les payent.

En cas de défaut de paiement, les clients conservent les 90% versés. 

Le prix de l’assurance est fixe. C’est la transparence que les fondateurs de Dimpl ont recherchée en créant cette solution.

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Protection juridique et assurance contre les retards de paiements sont deux solutions très complémentaires afin de sécuriser les fondamentaux des entreprises. Aujourd’hui les TPE et PME cherchent des solutions simples, transparentes et adaptées à leurs besoins. Le sur-mesure et le choix “à la carte” sont rendus possibles par l’utilisation du digital. Une formule gagnante pour se concentrer sur l’essentiel : son activité !


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